Le champ d'application de la directive RED comprend les équipements (électriques ou électroniques) qui émettent ou reçoivent intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de télécommunication ou de radiolocalisation, et les équipements qui doivent être complétés par un élément supplémentaire (par exemple une antenne) afin de pouvoir émettre ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de télécommunication ou de radiolocalisation.
Le dispositif radio doit être conçu pour assurer la protection de la santé et de la sécurité, y compris les objectifs relatifs aux exigences en matière de :
- la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques et la protection des biens, y compris les objectifs relatifs aux exigences de sécurité de la directive 2014/35/UE, mais sans appliquer de limite de tension électrique,
- le niveau approprié de compatibilité électromagnétique conformément à la directive 2014/30/UE (EMC),
- l'utilisation efficace du spectre radioélectrique et promouvoir son utilisation efficace afin d'éviter les interférences nuisibles,
- ne pas influencer indûment le réseau et son fonctionnement ni utiliser abusivement les ressources du réseau, ce qui entraînerait une dégradation inacceptable du service (aspects de la cybersécurité),
- la protection des données personnelles et de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné grâce à des systèmes de sécurité intégrés (aspects de la cybersécurité),
- la protection contre la fraude au moyen de fonctions appropriées (les aspects de la cybersécurité),
- l'accès aux services d'urgence par le biais de fonctions appropriées,
- la conformité aux spécifications de charge énoncées à l'annexe I bis pour la catégorie ou la classe d'équipement concernée (USB-C),
- interaction avec des composants supplémentaires autres que des équipements de charge pour les catégories ou classes d'équipements hertziens définies à l'annexe I bis, partie I.
Et à l'avenir :
- l'interopérabilité via le réseau avec d'autres dispositifs radio,
- la connexion à des interfaces du type approprié dans l'ensemble de l'Union,
- l'utilisation par les personnes handicapées grâce à des fonctions appropriées,
- seuls les logiciels dont la compatibilité avec l'appareil radio a été confirmée peuvent être téléchargés sur cet appareil,
La directive 2014/53/UE ne s'applique pas aux équipements hertziens utilisés exclusivement à des fins de sécurité publique, de défense, de sûreté de l'État, y compris le bien-être économique de l'État dans le cas d'activités concernant des questions de sûreté de l'État et d'activités de l'État dans le domaine du droit pénal.
L'évaluation obligatoire positive d'un produit relevant de la directive sur les équipements hertziens est résumée par la délivrance d'un certificat d'examen UE de type (certificat UE de type).
En savoir plus :
Programme d'évaluation de la conformité RED (2014/53/EU) + liste des spécifications techniques
